MR promotion, société à responsabilité limitée, 2°/ la société MR promotion, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour

[Z], est titulaire d'une licence d'agent sportif, a assigné la société AS Saint-Etienne en paiement, outre de dommages-intérêts, de la commission prévue par un mandat, reçu, le 28 juin 2013, de cette société

la société USAP, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

considérait que cette mesure unilatérale et prématurée s'analysait en une rupture abusive de son contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre l'association OL et contre la société

agréé, de sports à risques, telle la plongée avec équipement autonome.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société

John Y..., domicilié [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-15.111 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société USAP,

Invoquant des fautes du club de sport, la société Pacifica, assureur de M. et Mme I..., a assigné celui-ci et son assureur la société Allianz en remboursement des prestations versées à la victime.

La société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes a pour mission le développement et l'animation d'activités sportives au sein du club de football du même nom.

interprofessionnel du vin de Bordeaux demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 13 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à TF1 de ne plus retransmettre d'émissions sportives

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille et l'association Les amis du virage Sud, représentées

sportifs ; enseignements, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; promotion et organisation de manifestations sportives, incluant à titre accessoire, la sécurité

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Olympique Lyonnais, société anonyme sportive professionnelle

activité dans le domaine de la vente d'articles de sport, a assigné la société Valley, ainsi que MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

(Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° W 18-15.110 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société USAP, société

, courtier en assurances, un contrat de protection juridique et judiciaire générale auprès de la société Défense Automobile et Sportive (société DAS), avec effet au 1er février 1993 ; que la société DAS