commission d'enquête qui, le 27 décembre 1948, arriva à la conclusion que le Tribunal militaire avait uniquement statué sur les crimes de guerre imputables à Ilse Koch, mais non pas sur les actes punissables

et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs, le troisième, sous l'accusation d'importation et de tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée

par les autorités pénitentiaires de conversations téléphoniques du requérant qui était en détention à l’époque des faits, après qu’il avait donné de faux renseignements à la police au sujet d’une tentative

Voyant que le requérant mettait du temps pour obtempérer, l’un des gendarmes opéra une clé de bras au requérant dans la tentative de le menotter.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, n° 1131/83, en date du 4 février 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X..., des chefs d'escroquerie et tentative

1991 ; "alors, d'une part, que l'aide et l'assistance constituent un acte matériel de complicité au sens de l'article 60 de l'ancien Code pénal qu'autant qu'elles se rapportent à un fait principal punissable

de 200.000 FS, et une tentative d'achat de cocaïne ou d'un autre stupéfiant par un emprunt de 22.000 FS.

mort)" avaient bien été admises par Germain X... comme l'aboutissement de l'opération ; le recours, finalement, au seul Bernard Y..., ami de la famille, connu pour avoir été déjà condamné pour tentative

A titre surabondant, il observe que la réfutation d'une tentative de viol comporte forcément la réfutation du viol lui-même. 29.

[Z] [Y] ; (…) ; que, cependant, si la qualification de tentative de meurtre peut être écartée en ce qui concerne MM. [C] [X] et [W], il n'en demeure pas moins que M.

[F] [O], des propos suivants : « A diffuser A partager (…) « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l'ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l'école, ils ne sont même

    La procédure d’instruction Le 23 novembre 1998, le requérant, soupçonné de tentative de meurtre, fut placé en garde à vue ( vorläufig festgenommen ).

xa0;   La détention provisoire du requérant Le requérant est accusé de onze infractions, dont les plus graves sont la direction d’une bande criminelle organisée, le trafic de stupéfiants et la tentative

décisions de l’administration fiscale avaient de graves répercussions pour le requérant et emportaient des conséquences qui auraient été difficiles à redresser si l’intéressé avait vu aboutir ses tentatives

D'AILLEURS ET QU'IL N'Y A PAS LIEU AINSI D'EXAMINER LE PROBLEME DE LA COMPLICITE, NI CELUI DE LA TENTATIVE DE SUBORNATION ; ALORS QU'EN SE BORNANT A RELEVER QUE MAITRE X...

parent titulaire du droit de visite et d’hébergement ou pour le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement de ne pas rendre les enfants au parent chez lequel il réside constitue un délit punissable

date du 7 février 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à suivre contre Adrien X... des chefs de destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers, tentative

chef de subornation de témoins ; " alors d'autre part que le fait d'effectuer des démarches en vue d'obtenir le numéro de téléphone, classé en liste rouge, d'un témoin ne constitue au mieux qu'une tentative

extrémités de Mme D. et de la difficulté qu'elle avait à prendre sa tension allait chercher K. vers 21 heures 45 ; que ce dernier constatait alors un état de choc et l'absence de pouls ; qu'après une vaine tentative

[P] doit répondre également des faits de tentative d'escroquerie ; que M.