la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroqueries, corruption active, trafic

d'influence, recel et complicité ; qu'ont été notamment mis en examen, X..., avocat, pour blanchiment, faux et usage, abus de confiance et recel, Y..., dirigeant de société, pour trafic d'influence, abus

[A] [E], le rendant complice de corruption et trafic d'influence (pages 13 et 14). Selon déclaration reçue au greffe le 21 mai 2025, M.

En 2003, elle fut condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans et dix   mois pour trafic d’influence.

mesures et procédures suivantes : 1° Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic

mesures et procédures suivantes : 1° Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic

Le requérant fut accusé de trafic d’influence au motif qu’il était intervenu auprès des autorités administratives et judiciaires en faveur de plusieurs tiers en échange de biens et de sommes d’argent.

aux poursuites pénales engagées à son encontre portant sur les chefs de prise illégale d'intérêts (complicité et recel), violation du secret professionnel et recel, concussion, corruption passive et trafic

B, gardien de la paix affecté à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire, a été mis en examen pour des faits de trafic d'influence passif et placé sous contrôle

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

pas démenti ; qu'ensuite et très rapidement sont arrivés d'autres éléments confortant la compétence du parquet Juridiction interrégionale spécialisée tenant à l'infraction de corruption passive ou de trafic

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 25 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et de trafic

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de favoritisme, tentative d'escroquerie, faux et trafic

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, en date du 8 avril 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de favoritisme, faux et usage, trafic

PASSEE A UN COMMERCANT, AU NOM DE LA COMMUNE, PAR Y..., ET D'UNE ATTESTATION DONNEE PAR CELUI-CI AU COMMERCANT, QUALIFIAIT LES FAITS AINSI ENONCES DE " TENTATIVE D'ESCROQUERIE, INGERENCE, CORRUPTION, TRAFIC

... correspondent en droit français à ceux prévus et réprimés tant par les articles 178 et suivants de l'ancien code pénal en vigueur lors des faits que par l'article 433-2 du code pénal relatif au trafic

fonctionnement de l'Union européenne - elles méconnaissent le principe de sécurité juridique ; - elles méconnaissent le principe d'impartialité ; - elle caractériseraient des infractions de trafic

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour escroqueries, trafic d'influence