[I] [Z] né le 25 Août 1992 à [Localité 1] (44) hospitalisé au Centre Hospitalier de [3] ([Localité 1]) ayant pour avocat Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Toutefois, une telle circonstance -à la supposer même établie- ne permet pas, à elle seule et en l'absence de tout autre élément de nature à établir que le personnel soignant était présent en nombre insuffisant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A...a été hospitalisée sur demande d'un tiers à l'établissement public de santé de Ville-Evrard par décision du 20 juin

février 2010 et les décisions subséquentes au motif que l'établissement de santé devait être regardé comme n'ayant pas produit la demande d'hospitalisation formée par le tiers et que, dès lors, le moyen

la fille de Mme [E] [L]-[F] a toujours été présente, qu'elle avait initié une précédente hospitalisation le 4 mars 2024 dans un autre établissement de soins et qu'elle était connue de l'établissement

par la Sécurité Sociale, le Centre Hospitalier Sainte-Marie et/ou le département du Puy-de-Dôme, voire la région Auvergne – Rhône Alpes, et ce jusqu’à son transfert vers une autre structure ; 4°) de

D fait d'abord valoir qu'il a exposé des frais de transport et d'hébergement du 18 au 21 décembre 2016, dans un hôtel de la commune de Nice, où sa mère était hospitalisée à la suite de son transfert du

I a été hospitalisé du 18 au 25 novembre 2019, dans le cadre d'un transfert depuis l'Institut Calot de Berck-sur-Mer, il résulte du rapport d'expertise que les praticiens de cet établissement hospitalier

[P] [Y], né le 24 Mai 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1] ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES

Un rapport établi le 10 décembre 2002 par le même hôpital avait conclut de même.

B..., pas plus qu’il n’est établi qu’il a été contaminé par son épouse. Vu les autres pièces du dossier.

[E] doit réintégrer l'établissement de soins et qu'à compter de cette réintégration, les soins seront dispensés sous forme d'une hospitalisation complète.

venues le chercher chez lui, il reste que la mesure de soins contrainte décidée par le Directeur d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie ne peut intervenir avant l'arrivée ou le transfert

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler le règlement intérieur de l'unité de soins Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, en tant qu'il restreint l'accès aux chambres des autres patients

Le 17 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné le transfert de Mme [C] au Centre hospitalier du [9] de [Localité 8] (19) pour y suivre des soins au sein d'une telle unité.

par le Docteur Y... en date du 17 mars 2010 que Madame X... était hospitalisée à l'hôpital de PUTEAUX jusqu'au 26 janvier 2010, date de sa sortie ; que son transport de sortie rentrait bien dans les prévisions

A 18h34, son transfert vers le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a été décidé.

Pour la prise en charge de ce transport, des forfaits couvrent les frais engagés par l'établissement de santé lorsqu'il assure un tel transport.

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisé au centre hospitalier d'Angers, le jeune Julien X... a été transporté en ambulance, le 24 février 2009, au

Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3].