A... a été prise après que ceux-ci aient refusé à plusieurs reprises la modification de leur contrat de travail proposée dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise consécutive à des travaux indispensables

supplémentaires modificatifs selon devis nos1 à 43 pour un montant global de 1 033 166,51 euros et ces travaux étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; la maîtrise

, Sandrine Y... a finalement bénéficié d'une visite médicale de reprise le 24 novembre 2010 : le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec les réserves suivantes : contre-indication aux gros travaux

Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Dans un courrier du 2 mai 2016, le conseil de la société BMB BATIMENT (sa pièce n°8) répond : "...vous avez contesté la somme réclamée par ma cliente au titre du solde des travaux réalisés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001 / 23

; SUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE RECLAME AU TITRE DE TRAVAUX NON PREVUS AU MARCHE QU'ELLE AFFIRME AVOIR EXECUTES UNE SOMME DE 160.883 F ; QUE DE TELS TRAVAUX

certification était indispensable pour obtenir l'aide de l'Etat.

Y..., conseiller rapporteur, M.

dans sa maison d'Arradon ; qu'avaient ainsi été effectués des travaux de pose de staff dans un hall et dans un bureau, et des travaux de peinture dans ces deux pièces, travaux comportant la fourniture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

[W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société nouvelle de travaux publics Guyane, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Par courrier officiel du 14 mars 2025, le conseil de la SAS [S] [C] TRANSACTIONS a contesté toute responsabilité dans la mesure où l’acquéreur a accompli de multiples démarches préalables, indispensables

En ce qui concerne le préambule 6 « Conditions techniques d’exécution des travaux sous le sol du domaine public » : 16.

d'entretien et de réfection indispensables en dépit des infiltrations survenues en 1997 et 1998 ; qu'en se bornant à énoncer, pour dénier aux MMA le droit d'opposer cette exclusion de garantie, que la

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

indispensables qui ne peuvent être effectués par un autre moyen, qu'il s'agisse de travaux de réparations ou d'entretien sur un bâti déjà existant ou qu'il s'agisse de travaux d'édification d'une construction

en relation étroite avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental au sens de ces mêmes dispositions ; - elle a engagé

, il ne pouvait être mis fin à l'indivision que du consentement unanime des propriétaires des fonds desservis ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.