Van X..., agent commercial ; que ce dernier a assigné la société Infinim en paiement du solde de sa rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Infinim fait grief à l'arrêt attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Clubhôtel Val Thorens (la société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition

de l'indice et celle de variation du loyer ; qu'en l'espèce, le contrat de location conclu entre la société A.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant marché de travaux du 15 novembre 1995, Mme X... a commandé à la société Les Demeures du Val

et la SARL Trema, Stéphane X... et Lionel Y... assumaient la mission de mandataires de la SCI Eden Val, laquelle leur avait donné pouvoir de faire édifier les deux bâtiments (Télémark et Z'esherrion)

a formé le pourvoi n° J 25-10.021 contre l'ordonnance n° RG : 24/00867 rendue le 5 novembre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant à la société Laurence Van

grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 18 avril 1991) de la condamner à verser une indemnité d'occupation d'un certain montant et de dire que la dite indemnité sera révisée annuellement en fonction de la variation

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins du Val

du Var et vu l'avis du service médical de la CPAM du Var en date du 17 mars 2016, a : - ordonné la jonction des procédures suivies sous les numéros 21502746 et 21502747 et dit qu'elles seront suivies

la République ; "alors que, d'une part, le demandeur faisait précisément valoir que, contrairement à ce qui était indiqué dans le réquisitoire définitif, les dépositions de la plaignante avaient varié

percuter le cyclomoteur mais, de la même façon, ni la position exacte du cyclomoteur au moment du choc ni la trajectoire suivie par celui-ci n'ont pu être déterminés ; que les déclarations du prévenu ont varié

aurait fait des déclarations contradictoires, qu'il résulte, au contraire, de l'ensemble des procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation de Z... figurant au dossier que ce dernier n'a jamais varié

expressément que l'information n'avait pas permis d'éclaircir les circonstances de la mort de la victime ne pouvait se borner pour renvoyer le prévenu devant la cour d'assises à constater que celui-ci avait varié

.. la somme de 317 654, 46 francs en réparation de ses préjudices consécutifs à un accident de la circulation dont il avait été victime ; " aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Var

coupable du délit de construction sans permis de construire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal à la base des poursuites qu'un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement du Var

alors, 2 ) que Mme X..., aide-soignante, a effectué des remplacements de salariés différents dans les divers services de la clinique, en maternité, chirurgie, clinique de jour ; que ses salaires ont varié

(Var), dans les locaux et leurs dépendances occupés par M. A... et situés ...

Adresse 9], [Localité 5], a formé le pourvoi n° R 23-14.343 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val