L'objet de cette société était, d'après ses statuts, « l'achat et la vente par correspondance ou par tout autre moyen de produits divers à destination des collectivités locales, des industriels et des

20] [Localité 7] - Italie en tant qu'auteure et mère ; de s'être entendues, depuis le mois de mai 1999 jusqu'au 31 décembre 2014 pour interdire, aux distributeurs agréés pour la marque Chanel, la vente

l'installation de Mme X... sur les terres s'était produite le 1er avril 2001, qu'en supposant que les époux Y... eussent accordé un nouveau délai expirant le 15 février 2001 pour la passation de l'acte de vente

la société France loisirs (la société) a formé un recours contre une décision du Conseil de la Concurrence en date du 28 novembre 1989, relative à des pratiques jugées illicites dans le secteur de la vente

a admis ce droit à commission au motif que " la promesse unilatérale de vente et les différentes correspondances ultérieures entre ces deux professionnels de l'immobilier contiennent effectivement les

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SUSPLUGAS, QUE LA SOCIETE EDITIONS ROMBALDI, SPECIALISEE DANS LA VENTE DES LIVRES PAR CORRESPONDANCE ET COURTAGE, EMPLOYAIT DEPUIS

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Maty", qui exerçait, à Besançon, une activité de fabrication et de vente, notamment par correspondance, d'articles d'horlogerie

"hors commerce", le prévenu soutient qu'il fallait comprendre que son café, vendu par correspondance uniquement, ne pouvait être acheté "en magasin" ; qu'il apparaît toutefois que la formule ambigüe de

la société Librairie des Sports qui, filiale de la société Sopusi elle-même devenue la société L'Equipe, était chargée dans le cadre du Club des livres sportifs, de promouvoir et de vendre par correspondance

Le chiffre d'affaires imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est constitué : - a) Pour les ventes ... par le montant de la vente ... - c) Pour les prestations de services, par le prix des services .

l'instruction que l'ensemble des autres opérations en litige, à savoir l'acquisition de biens destinés à être distribués gratuitement, soit dans le cadre d'actions commerciales organisées dans les lieux de vente

son salaire mensuel, alors qu'il exerce la profession d'expert-comptable ; que de plus, il semble que Frédéric X... ait trouvé une nouvelle source de revenus dans l'exploitation d'un site internet de vente

une alimentation particulière (CEDAP), car "la démonstration d'un effet amaigrissant chez des sujets obèses ou ayant une surcharge pondérale n'avait pas été faite" ; - les vitamines proposées à la vente

Elle a pour activité la vente au détail par correspondance ou via internet.

la décision attaquée D'AVOIR confirmé le jugement entrepris, sauf à rectifier une erreur matérielle, en ce qu'il avait rejeté la demande du groupement de l'Estey tendant à obtenir l'annulation de la vente

En l'espèce, aux termes du compromis de vente signé entre les époux [N] et M.

Elle a pour activité la vente au détail par correspondance ou via internet.

[P] [E] et lui même ; cette société avait pour objet le commerce de détail et de location d'articles de sport en magasin spécialisé, d'articles textiles et accessoires, la vente à distance, par correspondance