AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme

revenus, elle-même calculée en retranchant 40 % du montant des revenus au titre de la part d'autoconsommation, la cour d'appel, qui n'a ainsi pas indemnisé l'intégralité du préjudice économique de la veuve

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 Mme [G] [Z], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [D] [I], veuve

médico-chirurgical de réadaptation des Massues en qualité d'aide-soignant du 2 octobre 1961 au 30 décembre 1990 et dont il est décédé le 10 novembre 1996 ; que la cour d'appel, accueillant le recours de sa veuve

REQUETE DE LA DAME VEUVE Y...

. ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré efficace la décision

.] ; que, soutenant que sa veuve, Mme Renée Y..., et Mme Z... étaient devenues occupantes sans droit ni titre, M. et Mme X... les ont assignées en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ;

formé par l'accusé, a rejeté sa demande de donner acte ; "alors que, dans ses conclusions d'incident, l'accusé avait sollicité qu'il lui soit donné acte des faits constitués " de ce que Mme Y..., veuve

intérêts; "aux motifs que les prévenus ont toujours contesté avoir commis ces délits; qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve

reprise ; 3 / que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties ; elles ne nuisent point aux tiers ; qu'il en résulte que le protocole d'accord transactionnel intervenu le 23 mars 1994 entre Mme veuve

X... et Mme veuve X... se sont engagés solidairement à affecter hypothécairement plusieurs immeubles, à la garantie de tous les engagements souscrits auprès de la banque par la société ou pour son compte

francs l'indemnité mise à la charge des prévenus en réparation du préjudice économique de Jeanne X..., épouse A..., a refusé d'imputer sur ce montant le capital-décès de 18 028,92 francs versé à la veuve

attestations et usage de fausses attestations, faux serment et tentative d'extorsion de fonds, et qu'elle imputait ces faits à trois personnes, Mme Y..., épouse A..., Mme X..., épouse B..., et Mme C..., veuve

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il soulignait qu'il ne s'agissait pas d'une simple actualisation des valeurs telles que déterminées dans les années 1988/1989 compte tenu des décès de Mmes veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sieglinde X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

lieu de travail, la tête reposant sur un bloc de béton servant d'embase à un pilier ; que souffrant de lésions cérébrales graves et multiples, il est décédé le 15 août 1996 ; Attendu que Mme Y..., veuve

L'[2] ayant refusé d'attribuer à Mme [G], veuve de la victime, une pension d'invalidité pour maladie professionnelle de réversion par décision du 6 septembre 2016, cette dernière a saisi d'un recours une

Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° V 22-19.012 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S], veuve