société Services (en réalité CS services) à son encontre à la somme totale de 4 037 228,82 euros et autorisé la saisie des rémunérations perçues par lui auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

des menaces graves à l'encontre de Poirier ; que les cinq hommes ont, à l'initiative de Le Guirinec, établi un plan concerté en vue de retourner à la discothèque pour exercer vengeance sur le seul vigile

ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire depuis le 1 er mars 1997, d'une pension de réversion du régime agricole et, depuis le 1er juillet 2000, d'une pension personnelle de vieillesse

..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse

X... a adressé à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) une demande de retraite ; que la Caisse a liquidé sa pension de vieillesse agricole non salariée avec effet au 1er octobre 1983 ; qu'en décembre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que les caisses gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance vieillesse sont tenues à un devoir d'information et de conseil à

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) la liquidation de sa pension vieillesse selon l'option "application conjointe des législations nationales" prévue par la Convention

C..., la Caisse régionale d'assurance maladie a continué par erreur à verser sur le compte de l'assuré les arrérages de sa pension de vieillesse pour la période de juillet 1980 à avril 1982 ; qu'elle a

retraite anticipée concédée à la victime, née le 4 décembre 1958, sans rechercher jusqu'à quelle date la victime aurait, sans l'accident, continué à travailler jusqu'à la perception d'une pension de vieillesse

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy, les conclusions de M.

X..., la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) a liquidé ses droits à pension de vieillesse sur la base des seules cotisations versées par cet assuré ; que le même organisme ayant ensuite

lors que les conditions fixées par la loi sont remplies, de sorte qu'en l'absence de texte contraire, un employeur peut mettre à la retraite tout salarié relevant du régime général de l'assurance vieillesse

perte ni profit pour la victime ; 4°/ qu'en se bornant à affirmer que les indemnités journalières et les périodes de chômage indemnisées donnaient lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse

leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur un catalogue, et ils sous-traitaient la façon du bijou à la SA Robbez-Masson qui inscrivait à un contre-poids le vieil

vue de leur transformation en bijoux neufs dont ils choisissaient le modèle en vitrine ou sur catalogue, et il sous-traitait la façon du bijou à la SA Robbez-Masson qui inscrivait àun contre-poids le vieil

l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le conjoint survivant cumule la pension de réversion et des avantages personnels de vieillesse

des non salariés et des salariés, bien qu'elle ait exercé d'autres activités validées par plusieurs régimes de vieillesse, Mme X... a demandé la révision de sa pension ; que l'arrêt attaqué a accueilli