, dans son courrier du 10. 07. 2007 : « La SA ARCADES AUTOMOBILES est désormais dans l'impossibilité de lever l'option.

Plén. 6 juin 2003 pourvoi n° 01-12.453, 1ère civ. 30 mars 2005 pourvoi n°02-13.765, 3ème civ. 02 mars 2022 pourvoi n°20-23.602), ce qui suppose que le point de départ du délai ne puisse être antérieur

camarades dans la cour de son école lorsque, profitant d'une brève absence de l'institutrice, elle s'élança dans la rue qui longe l'établissement et fut alors renversée et blessée par la voiture automobile

[S] [B], qui y a développé une activité beaucoup plus importante de garage automobile exploitée par la Sarl Garage Renault Cauderan Automobile dont il est le gérant.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une intersection l'automobile de M.

Estimant que cette décision n'était pas conforme au droit la société AREAS Dommages a formé un pourvoi contre cet arrêt mixte le 5 janvier 2021.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 septembre 2022, la SA Automobiles Peugeot a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir déclarer irrecevables les demandes formulées

Val de Seine était compétent pour connaître de la demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carrefour de la qualité reproche à l'arrêt d'avoir reçu la société Renault en son appel incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kern, (anciennement société Fers et métaux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008), que Mme X..., qui avait été engagée le 25 juillet 2001 en qualité de standardiste par la société Vauban automobile

La société Aviva assurances a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

vingt-sept autres salariés de la société Renault retail group ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des services de l'automobile

Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

REJET du pourvoi formé par : - X...

incident du salarié, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce pourvoi dont le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

F...; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie CIMA, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie

Toutefois, il est justifié d'une délégation de pouvoirs donnée par le Directeur général de la société METROLOGIC GROUP SA à M Z...

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi