et porte sur l'un des éléments cités par la loi ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas recherché si la publicité mensongère incriminée pouvait tromper ou induire en erreur un consommateur moyen

[L] n'a pas comparu devant la chambre de l'instruction mais était représenté par son avocat qui a déposé un mémoire. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

[Y] [E] [W] a déposé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

, le juge d'instruction a entaché sa procédure de nullité " ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé les conclusions de deux examens de la victime

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

motifs et du défaut de réponses aux mémoires régulièrement déposés devant la chambre de l'instruction ; Sur le second moyen de cassation de chacun des deux mémoires, pris de la contradiction de motifs

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que l

le 9, leur avocat a informé le greffier du juge d'instruction "que Frédéric C... réside actuellement ..."

Y..., pris de la violation des articles 197, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Pierre X...

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 13.

Jean-Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu le texte visé au moyen. 9.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 7.

qu'elle doit être déposée et non point, comme en l'espèce, au greffe de la chambre de l'instruction ; qu'en effet, cette juridiction du second degré n'acquiert pas la compétence exclusive pour statuer

manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Weir fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la société Weir produisait à l'appui de ses demandes deux avenants

Richard, contre l'arrêt n° 58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage

ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 696-15 du code de procédure

est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que des articles préliminaire, 206, 214, 591 et 593

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du