de la maladie par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le second moyen : Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la maladie professionnelle reconnue

le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable

en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les conclusions de la Caisse relevaient l'absence de l'expert désigné sur la liste nationale visée à

X..., maçon, employé par la société Maisons Phenix Est, s'est blessé en tombant d'un échafaudage, par suite de la brusque rupture d'une solive ; qu'il a engagé devant la juridiction de sécurité sociale

de la sécurité sociale ; Et attendu que l'arrêt retient que les frais nécessaires à l'acquisition des équipements visés au moyen, dont M.

Pierre X... et a dit que les sommes versées par la caisse pourront être récupérées auprès de la société Transports Assaiante ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la société Transports Assaiante

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

et sur les première et deuxième branches du second moyen annexés, de chaque pourvoi, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi n° M 15-25.117

l'article L. 434-1 du Code de la sécurité sociale, les rentes attribuées définitivement avant la date de l'entrée en vigueur de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, soit avant le 3 novembre

seconde, le 7 juin 2002 ; qu'il en résulte également que le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes n'a pas joint les deux instances, a accueilli le premier recours, par un jugement

sociale ; Sur le premier moyen, en tant qu'il porte sur la demande en paiement des indemnités journalières de sécurité sociale : Attendu que M.

L'URSSAF ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Frangins fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que sont assimilés à des salariés au régime général

petit déplacement versée par la société Colas Midi Méditerranée à ses salariés durant l'année 1979 ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales

inexcusable conformément aux dispositions des articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que la société HMF fait grief à l'arrêt

être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable conformément aux dispositions des articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur les premier et second moyens réunis

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé à M. Han A...

sociale, la cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.