Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 526 résultats pour « (sur le troisième moyen) lotissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
FIXANT LE MODÈLE DE LA CONVENTION DE STAGE RELATIVE AUX INTERNES EFFECTUANT UN STAGE DANS UN EjTABLISSEMENT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 28 DU DÉCRET N° 88-321 DU 7 AVRIL 1988 RELATIF AU TROISIÈME CYCLE DES
Article L225-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26
Les décisions prises par les assemblées en violation des articles L. 225-96, L. 225-98, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 225-99, des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 225-100 et des articles L. 225-105, L. 225-115, L
Article 1077
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78
La demande ne peut être fondée que sur un seul des cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article 229 du code civil. Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable.
Article 2
Les troisième et cinquième alinéas de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 1
Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont :
Article 18
Le troisième cycle court est accessible aux étudiants ayant obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.
Article 73
Les recours prévus au troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont exercés :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article R653-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 48
L'autorité administrative mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 653-1 est le ministre chargé de l'agriculture.
Article 58
Les articles 717 à 719, l'alinéa 1er de l'article 728 et le troisième alinéa de l'article 731 ne sont pas applicables.
Article 1
Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Article 7
L'aide au titre de la troisième section définie à l'article 2 est instituée pour la seule année 2020.
Article 8
Les membres du jury ne peuvent pas siéger dans les réunions ayant trait à la situation de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré.
Article A132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17
La périodicité mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 132-27-4 est de 4 ans.
Article R350-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Pour justifier du motif des opérations projetées, relevant du troisième alinéa de l'article L. 350-3, la déclaration comporte :
Article 5
La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa promulgation.
Article D162-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08
Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 162-14-3 est fixé à six mois.
Article D752-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 60
Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2024 à :
Article R434-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 84
-Le taux d'incapacité prévu au troisième alinéa de l'article L. 434-2 est fixé à 80 %.
Article R917-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28
A l'article R. 713-27-1, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
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