ROUSSILLON RCS Montpellier n°383 451 267 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la Compagnie d'équipements automobiles, venant aux droits de la société Luxor, les conclusions de M.

lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [D], demeurant Représenté légalement par Mme [O] - [Adresse 1] non comparants, représentés tous les deux par Me Elodie

[U], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [W] agissant en tant que représentant légal de Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 3] et Monsieur [W] [F] [D] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie

CAUSE : DEMANDEUR S.A. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD

CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD

agissant tant en son nom qu'en tant que représentante légale des mineurs [Z] [D] et [M] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentés par Maître Elodie

nom qu'en tant qur représentant légal des ses enfants mineurs, [E] [F], [T] [F] et [R] [F], demeurant [Adresse 2] - BELGIQUE Madame [J] [V], demeurant [Adresse 2] - BELGIQUE représentés par Maître Elodie

Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elodie

requêtes N° RG 23/06779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMC N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [X] [V] né le 26 Novembre 1976 à [Localité 5] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Iris RICHAUD

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.

conforme délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le 30 Mars 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Appelant et intimée, citée le 29 octobre 2007 à personne morale (AR signé le 31 octobre 2007), présente, assistée de Maître RIGAUD

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RICARD

Riffaud, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société DAG bâtiment, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

° RG 22/00821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKH5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Elodie

jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [D] [K] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Elodie

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me RICARD