TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRED 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

des animaux et des frais vétérinaires, - 2 925 euros correspondant à la perte d' agnelage due au décès des treize agnelles pleines, - 2 025 euros pour la perte d' agnelage due à l' avortement de neuf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

N° RG 23/00597 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OXY7 Décision du Tribunal de première instance de Saint Etienne au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/02094 [M] [M] C/ [F] RÉPUBLIQUE

Département 32 rue Guillemette BP 9093 30000 NIMES représentée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS: Monsieur [P] [D] domicilié Résidence le Mireille 556 rue du Moulin d'Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03509 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMWX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

On se perd alors en conjectures sur l'origine des fonds déposés par Monsieur X sur le compte personnel de Madame Y.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01548 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHSN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKM Décision du Tribunal Judiciaire de ST-ETIENNE Au fond du 11 août 2022 RG : 21/00021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

HADEX et Compagnie d'assurance GROUPAMA, es qualités d'assureur de la société HADEX Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et

Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : SOCIETE CIVILE DE LAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

D..., dont il était le collaborateur très proche ; qu'Etienne D... et Jean-Marc F... avaient participé aux discussions qui avaient permis la mise au point du système de financement des bateaux (jugement

G : 05 / 06537 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond-1ère Ch. 2003 / 777 du 14 septembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION