4] Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [W] [D] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [B] [T] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [K] [R] [Adresse 10]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier

la périphérie du bassin et des plages de la piscine, en des remontés d'eau au niveau du carrelage extérieur, ainsi qu'en un défaut d'étanchéité des hublots immergés de la piscine, les époux [V] ont mandaté

entretenue sur la cession caractérisent une manoeuvre dilatoire, - condamner la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes et la société Hoist finance ab (publ) venant en ses droits à verser 10.000

[Adresse 3] sise [Adresse 4] Madame [S] [T] né le 05 Octobre 1950 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [C] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse

Les intimées indiquent que leur conseil a déposé le mandat pour le compte de la SAS Le Sanitaire français.

avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Muriel GILLET-JOUBERT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMES : Madame

BAILLY SANTÉ à lui payer la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner la S.A.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte septembre-novembre 2024 aux prévisions août 2024 par le Management

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI