représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la

Hardy France C/ [O] [I] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

PELLIER ARNAUD MOUREN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François ABEILLE

Fondation HOPITAL [11] DE [Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, S.A.S.

de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les époux [F] aux dépens de l'incident, dont distraction au profit de Maître Mathilde Chadeyron, de la société Abeille

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Quatrième Chambre N° RG 21/04174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V62U Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [BX] [CK] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société CFC représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne ABEILLE

) Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Patrice REVAH de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme RAMBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 2], immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le n° 325 357 499 tous deux représentés par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

[F] [V] né le 12 Juin 1976 à [Localité 8] (HERAULT) [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée

PACIFICA, compagnie d'assurance, représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par son directeur général en exercice, dont le siège social est 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par la SCP ABEILLE

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier de Hyères, représenté par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce

de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : S.C.I.