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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

SE ; - à titre subsidiaire, la dépendance économique et technologique de la société ArianeGroup envers les groupes Safran et Airbus constitue un contrôle de fait ; contrairement à ce qu'a relevé le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Société AIRBUS SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,1 rond-point Mauricette Bellonte-31700 BLAGNAC représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61200

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pourvoi n° : B 23-14.422 Demandeur(s) : la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Airbus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510662_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506214_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506216_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506302_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506595_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601484_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602199_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602835_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503857_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500555_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302893_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301625_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302006_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306730_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305081_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304654_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle

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