DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [K] [F] né le 25 Juin 1989 à [Localité 2] ( ALBANIE

Je ne suis jamais retourné en Albanie. Je ne peux pas retourner en Albanie. Je ne suis pas en sécurité là bas. J’ai un passeport en cours de validité. Je suis arrivé ici, c’est pour le travail.

Par arrêtés du 18 mars 2024, qui sont les actes attaqués, le préfet du Gard a obligé Mme C A, ressortissante albanaise née le 10 avril 1967 à Vrap (Albanie) et son époux M.

#Allan Maxwell contre Commission européenne.

UN vol était prévu le 16 pour l’Albanie même si dans le routing apparaît [Localité 7], mais cela n’a pas pu être effectué car il y avait une escale à [Localité 2] en Turquie.

En outre, il produit des billets d'avion au profit de sa compagne, affirme qu'elle lui aurait rendu visite en Albanie en juillet et novembre 2022, et déclare avoir réservé un vol à destination de l'Albanie

Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance de titre de séjour est entachée d'erreur de droit en l'absence d'examen des dangers encourus A son fils en cas de retour en Albanie qu'elle avait

ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.

Le 12 mai 2023, la société Algoan a déposé sa déclaration de crédit d'impôt en faveur de la recherche pour l’année 2022, en même temps que la liasse fiscale relative à l’exercice clos le 31 décembre 2022

lequel, en dépit du renvoi dans la lettre de mise en demeure « [aux] chefs de redressement notifiés le 09/10/14 », « il n'y a eu qu'une seule lettre d'observations concernant l'établissement de Saint-Alban

ALAN X..., A JUGE QUE CETTE DECISION ETAIT ENTACHEE D'ILLEGALITE ; 2° DECLARE QUE CETTE DECISION N'EST ENTACHEE D'AUCUNE ILLEGALITE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel : - JUGER que la procédure intiée par la SCI ALGA est parfaitement abusive - JUGER que la SCI ALGA a fait dégénérer son droit

Article 4 : Les frais de l'expertise diligentée en première instance sont mis à la charge pour moitié de l'Etat et pour moitié de la SOCIETE ALCAN HOLDINGS FRANCE.

ALORS QUE 3°), au surplus, en décidant que la désignation de Madame Z... « n'a pas fait obstacle à la valable notification … de la désignation de Madame Albane Y... d'une part, et de Madame Laure X...,

; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire du Grand Chambéry a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse

B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés

B A né le 26 avril 1991 à Librazhd (Albanie) et Mme D E épouse A née le 12 mars 1997 à Durrès (Albanie), ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 10 février 2019, accompagnés

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02281 SA ALLAN DREY ZI LES PALUDS C/ X...

L'Albanie a fait savoir que l'autorité compétente pour apposer l'apostille est le ministère des affaires étrangères.

Je paie tout par mes propres moyens pour rentrer au plus vite en Albanie.'