GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Localité 5], en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 23/00002, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de [E] [R] [E] né le le 01 juillet 1992 à [Localité 16] (SOUDAN), de nationalité soudanaise, alias [E] [R] né le 01 juillet 1992 alias [R] [E] [E] se disant [E] [R] ,

LE PREFET DU PAS DE CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [X] Alias [B] [W] [R] de nationalité

Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [U]. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Jean-Louis Y... en leur qualité d'ayant droit de Marcel Y... et Mme Sylvie E... veuve Y..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Olivier Y... et Alice Y..., ayants droit de

D B alias M.

[M] [I] alias [R] [J] [B] pour une durée de trente jours à l'issue de la fin de la 1ere prolongation de la rétention.

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE

maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 20 janvier 2025 à 11h36 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise

[P] [H] alias [T] [P], notifiée à l’intéressé le 28 juin 2025 à 08h41 ; Vu le recours de M.

[X] [G] à l'encontre de cette ordonnance, Vu les conclusions remises par l'appelant le 8 août 2022 et signifiées aux intimés, Vu la clôture de l'instruction intervenue le 25 mai 2023, Motifs de

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

[S] [P] [B] alias [O] [B], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation pour [W] [I] [M] né le 20 juillet 1998 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne alias

Toutefois, l'absence de procédure diligentée à l'endroit de la SCI Alice est sans influence sur la régularité de l'imposition de M.

APPELANT Monsieur [K] [G] alias [I] [M] né le 20 mars 1985 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité géorgienne comparant et assisté par Me Vianney FOULON, avocat inscrit au barreau d'Aix en Provence

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.