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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723f6cd58014677410777
15 mai 2002
15 mai 2002
Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sodimix, société anonyme, dont le siège est Les Nejouaz, 74800 Amancy
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201115
6 juin 2003
6 juin 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2002, présentée par Mlle Amal X, demeurant ...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007665
30 novembre 2007
30 novembre 2007
d'Orléans qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune d'Amilly
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a386
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y] [H], [K] [F] née le 04 Mai 1955 à AMILLY
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065751
12 juin 2020
12 juin 2020
Foncière a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Amilly
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502868_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'obligé alimentaire au titre de sa participation à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) de Mme B A au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Ceriseraie " à Amilly
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104320_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le procès-verbal établi à cette occasion mentionne que la requérante avait déclaré résider au 1 rue des Tonneliers à Amilly et s'était rendue au domicile de son époux 35 rue de la Treille à Amilly.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389827
18 avril 2024
18 avril 2024
de la protection de Tourcoing APPELANTE Société FCE Bank PLC, société de droit britannique, Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amaury
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007834845
31 janvier 1994
31 janvier 1994
l'arrêté en date du 16 juillet 1991 par lequel le préfet du Calvados a déclaré d'utilité publique les acquisitions et les travaux à entreprendre pour l'aménagement des abords de l'église et de la mairie d'Amayé-sur-Orne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc061a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux qui, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à BORDEAUX, représenté par son syndic en exercice, à la sci Amalgus
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
691498e04322238c089e6026
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Maître Amaury
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 01537 APPELANTS Monsieur Amaury
Source officielle4ème chambre
69e851f7cdc6046d47182f12
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401736_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le requérant étant domicilié sur le territoire de la commune d'Amilly, située dans le département du Loiret, à la date de l'arrêté attaqué, le présent litige relève ainsi de la compétence territoriale
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008114353
20 mars 2002
20 mars 2002
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 1er mars et 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Amal X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51236
15 mai 1996
15 mai 1996
24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 24 October 1992 by Mr Luigi Boccardi and Ms Amalia
Source officielleCHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL AVOCATS en la personne de Maître Amaury
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80323cdc6046d474d4dbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
686f49ff1cd28a275e6bd859
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418f7
3 juillet 1974
3 juillet 1974
LA SUITE DE L'EXPROPRIATION PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES, EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 10, DE PARTIE D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A AMAURY
Source officiellePage 22 sur 92