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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305373_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

(ANAH) a prononcé le retrait définitif de la subvention accordée le 15 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301746_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

; - les délais de l'ANAH sont abusifs et mettent en difficulté le mandataire DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505471_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours préalable obligatoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406365_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

à l’ANAH de lui verser ladite prime.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103939_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Du silence gardé par l'ANAH est née une décision implicite de rejet. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302788_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303068_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mis en œuvre de procédure contradictoire préalable ; - sa créance à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303081_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2023 et 12 mai 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303084_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mis en œuvre de procédure contradictoire préalable ; - sa créance à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303090_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303091_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303128_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

mis en œuvre de procédure contradictoire préalable ; - sa créance à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302742_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302956_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) lui a accordé la subvention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302877_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300772_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, l'ANAH conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300883_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202800_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par décision du 11 avril 2013, l'ANAH a accordé à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304630_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300236_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par décision du 1er décembre 2021, l'ANAH lui a octroyé une prime d'un montant de 1 448,10 euros.

Source officielle

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