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764 résultats pour « Anne-Françoise MATHONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

633e6fcbf8faf13e2e973c68

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise COAT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vestiaire #G0262 et par Maître Océane PHAN-TAN-LUU de la SARL GAROE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC002851111

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante  

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00876

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b13a1775905dba3bc86

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Localité 8] BURGONCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Monsieur RENAUT, GREFFIER : Madame THAVEAU lors des débats et Madame DUBOURNET F.F. lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE Bordereau Nä du X né le .........à ..........92 de nationalité française

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997981d302277d8e8d18

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [P] 70, rue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a7cdc6046d4762f6fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de différends dans son travail : 'Durant l'année 2017, cela s'est empiré et mon père semblait de plus en plus mal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308286_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'il est constant qu'elle est mariée avec un ressortissant français et qu'elle était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " conjoint de français ", la requérante ne conteste pas que la communauté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

CHIUSOLO contre l’Italie et 62 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 avril 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cde498f0b428bb833a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Au début du mois de janvier dernier, et plus précisément les 07 et 08 janvier 2010, après avoir obtenu par un procédé probablement malhonnête des informations sur le montant de primes de fin d'année et

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

La compagnie ACTE IARD, assureur tous risques chantier, compte tenu d'une franchise de 100. 000 F hors taxes a indemnisé LES SALAISONS DE BROCELIANDE pour 254. 339 F hors taxes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Yves DU CHALARD né le 16 Mai

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2409562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une ordonnance en date du 16 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 février de la même année. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

conditionné par sa présence ininterrompue au service de l'employeur qui le licencie pendant une durée de deux ans cependant que dès lors que le salarié a rempli cette condition d'attribution, toutes ses années

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

décembre 1964 à [Localité 21] de nationalité française, caissière domiciliée : [Adresse 7] [Localité 18] [H], [R], [I] [WR] née le 20 janvier 1966 à [Localité 21] de nationalité française, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89642

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

SEPA (SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72af52

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 AVRIL 2017 (n° 307/17 , 8 pages) Numéro d'inscription

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