Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme veuve Honoré Z..., née Marie-Thérèse, Juliette X..., décédée, le 23 juin 1980, et en toutes autres qualités de droit, ladite dame

Boscheron, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Georges Z..., 2 / Mme Andrée X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1 / de M.

  65550/13, § 65, 11 dicembre 2018, in cui una figlia adulta non udente dalla nascita aveva difficoltà a parlare la sua lingua madre ed era priva di capacità di discernimento a causa di una grave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Marie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

Albert X..., 2 / Mme Annie, Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Champaubert La Bataille (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Irma Z..., née B..., demeurant

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne, Paule, Rose B..., épouse Y.

C, qui déclare être né le 26 novembre 1966 à Podgorica de parents yougoslaves, est entré sur le territoire français dans le courant de l'année 2005 pour y solliciter l'asile.

Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Francis, Fernand Y..., 2°/ Mme Annie A... épouse Y..., demeurant ensemble magasin "Bravo", 16140 Villejésus, Aigre en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de l'EURL MJP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Paul, 63000 Clermont-Ferrand, 2 / de Mme Marie-José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie Z..., épouse X..., demeurant Villa Canta La Mar, Avenue du

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Ange Z..., demeurant Pressing, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Josée Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de M.

Aversa Maddalena MUNNO 11/01/1936 Gricignano di Aversa Anna MUNNO 17/08/1942 Gricignano di Aversa Maria Domenica MUNNO 26/11/1938 Gricignano di Aversa Luigi MUNNO 22/10/1937 Gricignano di Aversa  

Sur appel de la société Robba di Noi, la cour d'appel de Bordeaux a par arrêt du 5 mai 2014 confirmé le jugement sauf s'agissant du quantum *des dommages et intérêts pour contrefaçon de marque, porté

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.