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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01784_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleRETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d21
22 avril 2024
22 avril 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2024 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine
Source officielleRETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d23
22 avril 2024
22 avril 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2024 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
LYON, choisie Vu la déclaration d'appel reçue le 5 janvier 2024 à 18h25 de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008092702
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Philippe Antoine X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944fb
4 avril 2019
4 avril 2019
SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 Avril 2019 à 10 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... était exposé au Congo à un risque de traitement contraire à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 5.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8e2
24 juillet 1990
24 juillet 1990
Antoine, Y... Jean-Marc, F... Jean-Pierre, C...
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d196b
22 avril 2023
22 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WJ N° de Minute : 696 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7d1
28 octobre 1991
28 octobre 1991
simple et aggravé, et délit douanier, les a condamnés : b Sylvain X... à 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, Laurent X... à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, Antoine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403100_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
.- Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, sous le numéro 2403100, Mme A C épouse B représentée par Me Charles-Antoine Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 8 mars 2010 qui a : condamné Monsieur Pierre Antoine X...à payer à la société anonyme CREDIT LYONNAIS, en sa qualité de caution, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Antoine X... M. Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90872
29 juin 2023
29 juin 2023
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [S] [U] épouse [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035c
6 décembre 2012
6 décembre 2012
X..., Y...Antoine et Paul, Z..., et Mme A...ont fait citer devant ce Tribunal M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804262
26 juin 1992
26 juin 1992
Antoine X... ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août
Source officielleRETENTIONS
645b37222d7932d0f815a7ae
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ordonnance du 20 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [R] [T], notamment sur la base d'un avis médical du Dr.
Source officiellePage 22 sur 261