de plusieurs éditions d’un quotidien, envoyés par la poste au requérant, détenu dans une prison, au motif que certains articles contenus dans ces publications faisaient notamment la propagande et l’apologie

de plusieurs éditions d’un quotidien, envoyés par la poste au requérant, détenu dans une prison, au motif que certains articles contenus dans ces publications faisaient notamment la propagande et l’apologie

le 12 novembre 2024, l'association Human Face demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de requalifier publiquement la banderole " Free Palestine " comme un acte d'apologie

Centre Jérôme Cahen, situé 44, rue Jacques Dulud à Neuilly-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre subsidiaire, d’ordonner des mesures strictes garantissant l’absence d’apologie

B est actuellement écroué en exécution d'une peine de 24 mois d'emprisonnement pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme, qu'il n'apparaît pas prendre la mesure des faits reprochés et

On 23   January 2012 the Town Administration refused to approve the time and any of the proposed locations of the public event.

    Ce jugement fut confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 31   août 2010, qui souligne que cette obligation «   se limite à interdire tout commentaire et toute apologie

Par ailleurs, il n'est pas établi de diffusion de propos en lien avec l'apologie du terrorisme ni de liens habituels avec des terroristes.

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

procureur de la République pour des faits de menaces de crime ou de délit à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique (commissaire de police et préfet de police de Seine Saint Denis) et d'apologie

décembre 2023 et a examiné sa situation pour en conclure que l’intéressé n’avait aucun droit à la régularisation, étant sans titre de séjour et ayant été mis en cause pour des faits de rébellion et d’apologie

France ne constitue pas une menace grave pour l’ordre public, ainsi que l’a d’ailleurs admis la CNDA par sa décision le rétablissant dans le statut de réfugié ; - bien qu’il ait été condamné pour apologie

Ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 3 avril 2018 avec interdiction de retour pour une durée de trois ans à raison de faits d'apologie du terrorisme, il a été éloigné le 28 avril

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

B..., ressortissant turc né le 10 janvier 2005 à Strasbourg a été interpellé le 31 janvier 2024 par les services de police et placé en garde à vue pour des faits d’apologie du terrorisme.

cause, le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites et sont empreints d'apologie

de son incarcération un relationnel pro-djihadiste particulièrement étoffé ; - Mme B soutient également, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie