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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Z][E] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503055_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Armand, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55248cdc6046d4770341b
1 avril 2026
1 avril 2026
MOON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND AVOCATS - #K0153 DEFENDEURS Mme [W] [G] M. [Q] [G] S.C.I.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fecc8a1343b8cd626d4
25 avril 2024
25 avril 2024
LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
16 avril 2025
[M] [U] [Adresse 2], Liquidateur amiable Comparant et assisté par Me Armand TEADJIO DONGMO [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame le vice-procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401213_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573298
31 mars 2008
31 mars 2008
Arman A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd24
26 avril 2001
26 avril 2001
Armand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cd3cdc6046d476790c5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60002cdc6046d477d47a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600a3cdc6046d477d54ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72148cdc6046d4797bbbb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7217ccdc6046d4797beec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303983_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Armand, - les observations de Me Souty, représentant Mme D, - le préfet de le Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201239_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur le territoire du département de la Corrèze
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
7 mars 2016
assisté de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître
Source officiellePage 22 sur 131