X... a été engagé, suivant contrat de travail du 30 avril 2007, par la société Pan européenne, en qualité de pilote ; que le même jour, les parties ont signé une convention par laquelle le salarié s'engageait

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

mois et d'AVOIR condamné la société Voyages Arnaud Carpentras à payer à la société Sud Est Mobilités et à M.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Au regard de l'ensemble de ces circonstances, M.

Arnauld X..., successeur de M. G... ; qu'en réponse à l'interrogation de M.

Arnaud contre ce jugement.

Arnaud X..., 2°/ à M.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

SARL Gateway France reçoivent des directives de la société Gateway Europe basée à Dublin (République d'Irlande) et/ou Gateway Emea (pièces 2A2 et 2D3) ; qu'à l'occasion du compte rendu d'audition d'Arnaud

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.

En ce qui concerne le troisième contrat, la société Arnaud Démolitions produit l'acte d'engagement du lot n° 2 déconstruction du marché public qui lui a été attribué, signé par le maître de l'ouvrage,

Greffier d'audience : Maitre Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 Prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du Tribunal de

Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Arnould, représentant Mme D et M.

de Maître Arnauld RENARD Greffier, à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.