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2 692 résultats pour « Astrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498022.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:499061.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493642.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10341

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

venant aux droits de la société Anjou services, 2°/ à la société Action logement services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Astria

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201396

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

X... de sa demande contre la société Astral Finance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes dirigées contre la société Astral Finance.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629237

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre 1985 et 24 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée ASTORIA

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MAGG Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Ludovic LETELLIER Me Benjamin DERSY SCP ASSUS JUTTNER Me Astrid

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par courriel du 6 février 2023, la société ASTORIA SECURITE lui a répondu que les élections professionnelles s'étaient tenues en avril 2022.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

interprété en tenant compte du discernement et du sens critique d'un téléspectateur moyen ; que l'humour annihile par nature l'éventuelle rigueur du propos tenu et que le rapprochement entre Pierre Z... et Astérix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920db

Appel

26 février 2015

26 février 2015

.-92200 Neuilly Sur seine Représenté et assisté sur l'audience par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 Monsieur Michel Y... né le 23 juin 1965 demeurant ...-75008 PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC000595607

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 5956/07 by Astride

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Caroline BALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MANDATAIRE : Mme Astrid

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-31

transparence vie publique

17 février 2026

17 février 2026

23 décembre 2024, puis du 24 décembre 2024 au 5 octobre 2025, les fonctions de conseiller auprès de la ministre, chef du pôle stratégie, communication et prospective, au sein du cabinet de Madame Astrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a961

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2007, Instruction clôturée le 04 Juin 2007 Audience de plaidoiries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b6

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Greffier ad'hoc, lors des débats : Mme Astrid DOLLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CC

civ3

61372482cd58014677416173

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard du syndicat des copropriétaires Astorias A et B 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104929_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la société ASTRALE.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1789f19e8c50f8d499

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASTORIA 2 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86654

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

après le PARC ASTERIX- reçues au secrétariat-greffe le 12 juin 2001.

Source officielle