ailleurs relevé l'absence de transfert du droit au bail des locaux abritant l'agence commerciale Bus fleuri ; qu'en considérant, dès lors, que le seul transfert partiel, non significatif, de trois autobus

Il soutient que : - il a annoncé qu'il tiendrait un spectacle à Nantes le 30 septembre 2023 dans son autobus, lequel a été interdit par l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 28 septembre 2023

Assenov, qui travaillaient tous deux à la gare d’autobus, firent leur apparition et demandèrent la libération de leur fils.

sécurité) utilisée pour les besoins de l'activité professionnelle et répondant à des critères de sécurité vérifiés par les responsables locaux, ainsi qu'en ont attesté le responsable de maintenance des autobus

X... a obtenu le financement de deux autobus par la Société auxiliaire de crédit (SAC) et la société Calif, sociétés aux droits desquelles la société Franfinance se trouve désormais ; que faute d'avoir

L'ASSIETTE DES COTISATIONS, TANDIS QUE N'Y AURAIENT ETE INCLUS, NI L'AVANTAGE RESULTANT POUR D'AUTRES OUVRIERS DE LEUR TRANSPORT PAR AUTOCAR SUR LE LIEU DE LEUR TRAVAIL, NI LE PRIX DES TICKETS DE METRO, D'AUTOBUS

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 26 avril 1989), que dans une agglomération, un autobus

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1987), que Mme X..., engagée le 1er avril 1979 en qualité de serveuse au restaurant "Les Autobus", a vu son contrat de travail transféré

que seule Mme X... avait commis une faute ; que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire, justifiant légalement sa décision et sans avoir à rechercher si le conducteur de l'autobus

X... en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que la victime s'est engagée sur une voie dangereuse en raison de son étroitesse et de sa fréquentation par des autobus de transport et

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux sociétés X'TU Architecture, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus

Zekai BİLGİN contre la Turquie et 53 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’annulation des licences d’exploitation de certaines lignes de transport par autobus

    Le rapport indiquait également que, d’après les déclarations du témoin E.A., le jour de l’accident, le requérant était passé soudainement devant un autobus pour traverser la route, qu’il

filiales de la RATP DEV, dans le cadre d’un groupement de commande, ont publié un avis le 18 mars 2019 relatif à un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture de carburant pour les autobus

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner aux sociétés X'TU Architecture, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus

E X P O S É D U L I T I G E Mme Yvette X... épouse Y... a été victime, le 25 juillet 2004 à LA-SEYNE-SUR-MER (Var), d'un accident de la circulation en tant que passagère transportée d'un autobus

de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a relevé que contrairement à ce qu'il soutenait, le salarié n'occupait pas les fonctions de directeur du service clients des autocars et autobus

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de