Vu la procédure suivante : La société Sanofi Aventis France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

La SA Sanofi-Aventis s'est également opposée à ces demandes irrecevables comme prescrites et, au surplus, non fondées.

N° 13/02979 AFFAIRE : SA RHODIA SA SANOFI-AVENTIS C/ [SR] [SA] veuve [B] ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de NANTERRE

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [R] a été engagé par la SA SANOFI AVENTIS FRANCE le 1er mars 1976.

A et de Me Le Prado, avocat de la commune des Avenières, - les conclusions de M.

d'une société en cours de création ; que cependant, une fois ce droit reconnu, Mme Y..., si elle décidait de l'exercer, conservait la faculté de solliciter du cédé, selon la loi, d'être libérée pour l'avenir

du 8 mai 1945, boulevard Edouard Branly et avenue Paul Valéry et que le département démontrait par les pièces qu'il produisait que ces avenues et boulevard étaient affectés à la voirie routière ; qu'en

ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux Avenir

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi Aventis France est rejetée.

Par un arrêt n° 21LY02368 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme B.

Par un arrêt n° 21LY02366 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement.

Par un arrêt n° 21LY02364 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement.

Y..., assuré auprès de la MAIF, et qui venant d'une avenue au bout de laquelle se trouvait un panneau STOP, avait viré sur sa gauche afin d'emprunter lui-même l'avenue dans le même sens que celui pris

FRANCE, THERAPLIX et SANOFI AVENTIS OTC est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nouvelle de développement volumes immobiliers "SNDVI", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Avenir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sanofi aventis France.