En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le syndic de copropriété Avr'immo était habilité, en sa qualité de représentant de la société les Balcons de la Meije, à déposer la déclaration préalable

supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973 et à la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973 auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Ville d'Avray

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1°) La société MAC GREGOR COMARAIN et COMPAGNIE, dont le siège est à Ville d'Avray

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

Philippe X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; M.

Daniel X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, défendeur à la cassation ; M.

elle est insuffisamment motivée et entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; elle est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de production des avis du maire de Ville-d’Avray

twelve employees of the applicant’s company were unable to present all the documents required by the Austrian Labour Contract Law Amendment Act ( Arbeitsvertragsrechts-Anpassungsgesetz ; hereinafter “AVRAG

Georgios AVRAMIS 3. Stergios ATHANASSIADIS 4. Loucas ATHANASSOPOULOS 5. Nicolaos ATHANASSOPOULOS 6. Vassilios ASSIMACOPOULOS 7. Vassilios VASIOS 8. Dimitrios VEIZIS 9. Evangelos VOUNOS 10.

Avramov, a lawyer practising in Zrenjanin.

s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7456/06 Mara Dimitrova TERZIEVA and Tsvetana Todorova AVRAMOVA

d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu'il se prononce quant à la situation de leur local situé 235, rue de Versailles à Ville-d'Avray

; 9°) Madame Geneviève O..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 10°) Monsieur Gérard XY..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment F1 ; 11°) Monsieur Avelmo

générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble des [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société Avcimmo

cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 mars 2023 à 14h00, en présence de Mme Chaal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - et les observations de Me Avray

DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur X... demeurant VILLE-D'AVRAY représenté par Maître BAUFUME, avoué comparant assisté de Maître OLIVIER HILLEL, Toque E257, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Gilbert Z..., 2 / Mme Gilberte Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.