Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 19 mai 2023, Mme C E, représentée par Me Bessis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Gruissan (Aude), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Andéol Paul Z..., Mme D... Z... épouse A..., M. Mayeul Z... et Mme B...

Jean-Paul Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.

    The applicant, Ms Miljka Borojević, is a Croatian national, who was born in 1962 and lives in Beli Manastir. She was represented before the Court by Mr R.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024 La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le code

Besse, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En premier lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11.560 assuré : Paulo X...

Me Mouriesse, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une nouvelle expertise en vue de constater les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages de protection anti-bélier

née le 28 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 Mme C B, représentée par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission