[K] [O] munie d’une procuration de Monsieur [R] [F], Directeur Générale d’[Localité 3] Dont le siège social est : [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Versailles le 28 avril 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 15 février 2023, le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal

agissant en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Y], né le 28 septembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pulchérie QUINTON, avocat

de Bordeaux sous le n° 921 967 469, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat

RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS

D B, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Weigel, substituant Me Schlegel, avocate de la société Galvy ; - et les observations de Me Bouyssou, substituant Me Tesseyre, avocat de l’EPFL du

25/00306 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKU2 -------------------- [H] [T] épouse [S] C/ [E] [U] ------------------- GROSSES le 21.01.26 aux avocats

[Y] [P] Représenté par Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA AXA FRANCE VIE Représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

W-B7H-XWJT Minute n° 24/ 09 DEMANDEUR Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER - MORIN, avocat

groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/002450 du 18/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) assistée de Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats

copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 1], sise [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ACTA IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat

35133) Madame Jeanine Y... épouse X... née le 20Avril1950 à SAINT MARS LA FUTAIE demeurant tous deux 3, rue Auguste Renoir 53500 ERNEE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me FOURRIER, avocat

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.S.

10149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYI Minute n° 25/ 144 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Saad BERRADA, avocat

, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR S.E.L.A.R.L.