Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304617_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206797_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402285_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404693_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... épouse E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le préfet de l’Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403780_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, absent, qui conclut aux mêmes fins et soulève trois nouveaux moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303769_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206719_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200508_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101357_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 22 septembre 2022 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202022_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105866_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104429_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404636_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2024 et 14 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405163_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " étranger
Source officiellePage 22 sur 40