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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
, non comparant, libre appelant représenté par Maître GUERREIRO, avocat à la Cour subsitutant Maître CAMPBELL Edouard, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR,
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
Aux termes de l'article DG 2 du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique intitulé " composition du dossier de demande " : " La demande doit comporter
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797cccdc6046d4744dbff
13 janvier 2026
Valérie COLLET, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300426
23 mai 2019
X..., auquel elle avait donné à bail plusieurs parcelles de terre, en libération d'un hangar et d'une étable situés sur une parcelle qu'elle estimait non comprise dans le bail et en enlèvement de la barrière
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307715_20231222
22 décembre 2023
D B et Mme E B, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,
Chambre 7
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47d
3 juillet 2025
VENTEO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE assistée de Me Frédéric Baillet Bouin de la SARL Baillet Bouin, avocat au
1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac3194
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BAILET à Me CARDIX le JUGEMENT : [V],[O]
cr
61372699cd58014677426e98
24 mai 2006
Bartess, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 octobre 2005, qui, pour proxénétisme aggravé et tentatives d'escroquerie l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec
civ2
61372418cd580146774122ab
3 avril 2003
Attendu que le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce (Toulouse, 17 avril 2000), d'avoir enjoint à la société d'exploitation Etablissements Bardou
Chambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame
1ère Chambre
6709851d06866c0645d5aaa6
8 octobre 2024
: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aab0
7 juillet 2025
[B] [T] avec effet au 18 novembre 2009 comporte une garantie “capital en cas d’invalidité permanente et totale”.
JAF
69d04c21cdc6046d470a3990
3 avril 2026
N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
Chambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186255
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ariane BARBET SCHNEIDER CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [J] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
686846e54965b5d9df328126
4 juillet 2025
° RG 24/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GG4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
67ec59cedd062d9f810e9c50
1 avril 2025
N° RG 19/02151 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION
7ème Chambre (J.U)
DTA_2305462_20250915
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
Sur les frais non compris dans les dépens : 8.
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