Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

ROLAND L'AUTORISATION DE METTRE EN VALEUR UNE SURFACE AGRICOLE UTILE DE 23 HECTARES 96 ARES APPARTENANT "AU SIEUR BERNARD Y..."

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Z..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Bernard X....

CHRISTIAN LEFEBVRE-BERNARD BISSON & MICHEL MIGNARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué

et intérêts pour défaut de proposition de la convention de conversion, - de débouter Bernard Y... de l'intégralité de ses demandes.

[T] [K] C/ SARL LE BERRE-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BAIL - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Bernard X..., 2 / de Mme Bernard X..., demeurant ensemble à Bouy, 18350 Nerondes, 3 / de M. Louis Z..., 4 / de M.

société Montélimar 2008, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nougat Chabert & Guillot, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

société Montélimar 2008 II, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nougat Chabert & Guillot, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

société Elo, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Rom, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour l'association Ave Maria, la société Basilique du Rosaire et l'Association

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section c), au profit : 1 / de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation de France, dont le siège est .

Bernard A..., demeurant ... à Roissy-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Actimétal,

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03983 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Julien-Bernard B, demeurant