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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004796_20240311
11 mars 2024
A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nanteuil-les-Meaux a rejeté sa demande d'obtention d'un contrat à durée indéterminée
Trib. de Commerce
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e8b2cdc6046d4780cef7
27 avril 2026
2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5877
12 décembre 2019
Un retard est survenu du fait des difficultés rencontrées par la société Baudin Chateauneuf pour sortir les portes de l'eau.
4ème chambre
DTA_2300924_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736708
27 octobre 2011
membres des associations de psychanalystes ainsi que de l'objet et des activités de ces associations ; Vu 2°) sous le n° 341717 la requête enregistrée le 20 juillet 2010, présentée par Mme Amélie BRAHMI-BADIZO
69f7bd60cdc6046d477da84c
Chambre des référés
66884a3e342d338c20d504c4
5 juillet 2024
- N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZS du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01040 affaire : [P] [M] c/ Association LA SOCIETE DES CHASSEURS DE [Localité 4] Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN
Chambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Mathilde BAUDIN
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
La requête a été communiquée à la société Baudin - Châteauneuf, à la société SOCOTEC, à la société Brunhes - Jammes, à la société Eau - Air - Système, à la compagnie SMABTP, à la compagnie Allianz France
1ère Chambre
DTA_2302228_20250415
15 avril 2025
B -Michel D, Mme C D et Mme A D, représentés par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a déclaré d'intérêt
69f7d6d5cdc6046d477fa8d3
SELARL [L], prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER
69f7ec47cdc6046d4781084f
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
SERVICES" [Adresse 5], 383685831 DÉFENDEUR - représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER
69f7b997cdc6046d477d5f27
29 avril 2026
mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306857_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la société aéroport de Bordeaux-Mérignac, représentée par Me Baudiffier, avocat, déclare accepter le désistement de la société Locamalin.
Chambre 1-2
65a0e6a35bbe450008b2cbf2
11 janvier 2024
N° 2024/5 Rôle N° RG 22/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNCY [T] [U] C/ [C] [X] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
G... au 309 avenue Baudin à Limoges, adresse de la SARL B2M Expertise.
1re Chambre C
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6 octobre 2016
La SCI SAGRELAU est propriétaire dans cet immeuble de locaux commerciaux à usage de restaurant qu'elle loue à la société LOU BALICO, qui n'a pas été attraite à la cause.
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
Les consorts Z..., propriétaires des parcelles cadastrées AX 256 et AX 257 67 rue Basile BAUDIN à CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE, ont assigné leurs voisins Claude Y..., propriétaire des parcelles AX 253 et AX 255
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