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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60152

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Pourvoi n° : B 25-17.581 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Conseil management holding et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50148

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

18.451 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100428

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e07

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Aux termes de leurs dernières écritures, en date du 4 mars 2003, la société ICAF , son liquidateur judiciaire, Maître BEREL et Monsieur A... prient la Cour de réformer ledit jugement et de : - dire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301380

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Berel, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société PN, ont assigné la société CIFN en paiement des surcoûts entraînés par le retard ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant retenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301381

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Berel, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société PN, ont assigné la société CIFN en paiement des surcoûts entraînés par le retard ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant retenu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90382

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association SOS racisme, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association J'Accuse !...

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sont notamment intervenues au titre des opérations de construction : - la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN ELECTRICITE LEBEAU (BETEL), désormais dénommée EPPY ERS, au titre d'une mission d’assistance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00032

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. G... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01070

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91337

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60042

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: C 23-18.241 Demandeur(s) : la société Carax et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Aurel Bgc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90952

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société Canopée gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [I] épouse [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91121

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

comptable Requête n° : 490/22 Ordonnance : 91121 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60927

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60927 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50825

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [N] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50188

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61933

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Albea Alkmaar BV devenue Silgan Dispensing Systems Alkmaar BV et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50231

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

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