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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60152
5 février 2026
5 février 2026
Pourvoi n° : B 25-17.581 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Conseil management holding et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50148
12 février 2026
12 février 2026
18.451 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100428
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e07
19 février 2004
19 février 2004
Aux termes de leurs dernières écritures, en date du 4 mars 2003, la société ICAF , son liquidateur judiciaire, Maître BEREL et Monsieur A... prient la Cour de réformer ledit jugement et de : - dire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301380
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Berel, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société PN, ont assigné la société CIFN en paiement des surcoûts entraînés par le retard ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant retenu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301381
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Berel, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société PN, ont assigné la société CIFN en paiement des surcoûts entraînés par le retard ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant retenu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90382
23 mars 2023
23 mars 2023
, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association SOS racisme, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association J'Accuse !...
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sont notamment intervenues au titre des opérations de construction : - la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EN ELECTRICITE LEBEAU (BETEL), désormais dénommée EPPY ERS, au titre d'une mission d’assistance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00032
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. G... M..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01070
7 mai 2019
7 mai 2019
Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91337
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60042
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: C 23-18.241 Demandeur(s) : la société Carax et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Aurel Bgc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90952
6 octobre 2022
6 octobre 2022
copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société Canopée gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [I] épouse [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91121
10 novembre 2022
10 novembre 2022
comptable Requête n° : 490/22 Ordonnance : 91121 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60927
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60927 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50825
12 juin 2024
12 juin 2024
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [N] [B], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50188
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [T], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61933
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Albea Alkmaar BV devenue Silgan Dispensing Systems Alkmaar BV et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61237
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50231
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.
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