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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007858295
8 mars 1996
8 mars 1996
Belaïd Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/070 Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
29 novembre 2007
C/ SCI PALM BEACH RIVIERA Bernard DE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409716_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B et la société par actions simplifiée Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516103_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.
Source officielleChambre 1 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ON THE BEACH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122668
6 février 2002
6 février 2002
Belaïd X..., demeurant ... 1, Khemisset 15000 (Maroc) ; M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62c3d46693e17a63792057b3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comaprution de Monsieur [T] alias [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524d2fd198d969c0128b
21 août 2023
21 août 2023
J] [O] interprète en langue géorgienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [W] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbef1d01e3c86f4f308
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris, plaidant, et Me Emilie RONNEL, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835332
7 mars 1994
7 mars 1994
lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Sanary-sur-Mer en date du 23 janvier 1990 rapportant l'arrêté du 9 août 1988 accordant à la société civile immobilière "le Palm Beach
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 19 janvier 2024, la société Paloma Beach et M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5863e
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 octobre 1983, les sociétés Prince Carmin° et Prince Carmin° Beach ont solidairement souscrit auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501674_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de requalifier les taxes foncières pour les années 2022, 2023 et 2024 pour les biens situés 17 rue Gambetta à Bellac, 12-14 rue Théodore Bac à Bellac et chemin Geroux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106054_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200017_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.
Source officiellePage 22 sur 105