et risques divers, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile et décennale de la société Maisons Berval

Sylvette demeurant La Valérianne B, Val Thorens à Saint-Martin de Belleville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Madame X...

octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Lyon a procédé au retrait de son autorisation de vente sur le marché 136-Belleville

X..., Descos, Halin, Martinat, Inserguet, Deverchère, Dampierre, Combes, Wateaux, Foury, Reymond, Goutaudier et Belleville le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23

AB..., la société Hôtelière de la vallée des Bellevilles et la société Hotelière des Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension présentée par la commune de Béville-le-Comte : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 28 juillet 2022, l'Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval, représenté par Me Varenne, demande au juge des référés

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Bell, société anonyme, dont le siège est à Versailles (Yvelines

B, de Me Lalubie, représentant la commune de Les Belleville et de Me Gourdon représentant les sociétés Cosmos et Le Rooz. Considérant ce qui suit : 1.

ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la société Pompes funèbres de Belleville

Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de tous documents concernant la manifestation qui a eu lieu le 2 août 2016 devant la régie multi-services de la commune de Belvis

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

X... à payer à la société Cinémas de Belleville la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Il soutient que : - par délibérations du 28 juin 2019, le conseil municipal de Béville-le-Comte a déclaré les parcelles cadastrées section F numéros 152, 153, 1004 et 1005, sis 19 rue de Verdun, en état

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON S.A.S. ENTREPRISE PROPONNET Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE S.A.S.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un logement situé à Saint-Jean de-Belleville pour l’année 2023.