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2019 RG : 17/03150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANT : [D] [B] né le 27 Février 1971 à LYON (69009) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e200

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/000215) par le pôle social du tribunal

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904a

Appel

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694875

Appel

28 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415

Source officielle

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b5

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76d0d41e0057d43e1ee

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00205) par le pôle social du tribunal

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fc

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00213) par le pôle social du tribunal

Source officielle

Chambre 4-8a

69fd82a5cdc6046d4704a2e5

Appel

5 mai 2026

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69676c42cdc6046d473e6e2f

Appel

13 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Source officielle

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9a

Appel

27 avril 2023

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b6

Appel

10 octobre 2025

Après rejet le 4 février 2020 par la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, il a saisi le 1er avril 2020 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450b8

Appel

16 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895bf

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968de

Appel

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d3a

Appel

21 janvier 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67f602651c1a56b8e1651fe9

Appel

8 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab757ef77d000880b362

Appel

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

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