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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Janvier 2011 tenue par Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la société Inddigo, représentée par Me Benoit, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la seconde expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, que les incohérences physiques et la différence d'âge opposant le titulaire et le porteur de la carte d'identité auraient dû alerter l'employeur, alors qu'il résulte des propres déclarations du gérant
Source officielle19e chambre
5fd92779c60727066e0cbe1d
27 mai 2020
27 mai 2020
cour : Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 16/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BENOIST
Source officielle2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'appui de son appel, elle expose : - qu'au vu des alertes sur la santé physique et mentale de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
* Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoit GERVAIS, Juges, Assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, Commis-Greffier ; Sur rapport du Président de la même composition, les Juges sus-nommés en ont délibéré
Source officielleSociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SATT NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
Benoît Z..., Directeur des Ressources Humaines, assisté de Me Patrick A..., Avocat au Barreau de PARIS Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Eric X... d'un jugement rendu
Source officielle19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
4 février 2016
APPELANTE **************** Madame [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Fabrice MARAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0436 substitué par Me Agnès MARAUX BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626fff18eff35429d864ab
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162a740f901d4f689722e72
19 juin 2012
19 juin 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01338 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Emile et de RIERA Arlette De nationalité française, mariée, sage-femme Demeurant 15, rue de Dakar - 72000 LE MANS Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, Comparante assistée de Maître TREGUIER Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 7 juin 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentée et Assistée par Me Benoît B... de la SELARL BOITUZAT B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que l’examen clinique prévu à 21 h n’a pas été réalisé et que la surveillance obstétricale de Mme G... aurait dû être renforcée dans la nuit du 15 au 16 mars, l’intéressée étant dans l’impossibilité d’alerter
Source officielle7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ce rapport est corroboré par des courriers d’alerte émanant du médecin du travail et d’élues au sein du conseil d’administration de l’établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312395_20230828
28 août 2023
28 août 2023
charge ; le préfet de la Loire-Atlantique est informé de leur situation d'urgence au vu de la décision prise par la commission de médiation ; les travailleurs sociaux qui les suivent ont également alerté
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît
Source officiellePage 22 sur 68