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Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON ADJUDICATAIRE Par exploit de commissaire de justice en date du 11 Avril 2023, la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] a

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Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa5

Appel

6 décembre 2017

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

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Référés

6866e3d4d33109fd079b541a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6UU N° de minute : 25/349 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02439

Cassation

23 novembre 2011

Benoît X... réclame la rémunération variable sur les contrats suivants (…) ayant donné lieu à des bons de commande … d'octobre 2006 ; que Benoît X... verse la copie des bons de commande qui démontre que

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6079a81a9ba5988459c4bd17

Cassation

2 mars 1982

INFRACTION AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, L'A CONDAMNEE A DES DOMMAGES ET INTERETS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626022

Admin. suprême

28 juin 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat, dont le siège est à l'abbaye d'En

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JCP CTX

68dec9d16af9fd1f80953a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [D] [Adresse 5] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970ddcdc6046d476e6452

Commerce

14 janvier 2026

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01554_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Il exerçait avec deux notaires assistants, Benoît A et son fils E C.

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e737

Appel

22 septembre 2011

Virginie Y... et Benoît X... ont contracté mariage le 26 août 1995 à Villeneuve d'Ascq après avoir adopté le régime de la séparation des biens suivant acte reçu le 21 août 1995.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459670.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90788

Cassation

9 octobre 2025

[J] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d0

Appel

8 septembre 2006

No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.

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1ère chambre bis

DTA_2100181_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Saint-Benoit, conclut au rejet de la requête.