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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE C/ G.F.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
22 janvier 2009
, pour avoir acquis à titre définitif de Monsieur DE Y... et de la Société Import Export DE Y... tous les droits sur tous les modèles existants des différents jeux connus sous le nom commercial de " Bead
Source officielleChambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en lieu et place de BERGER IMMOBILIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301142
7 octobre 2009
7 octobre 2009
X... ait agi à la demande de la DDAF en coupant les peupliers implantés sur la berge et en plantant des arbres des espèces préconisées n'ôtait pas à la fragilisation de la berge qu'elle lui a imputée tout
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591955
13 mai 2015
13 mai 2015
Gestel " ; - à l'article 2, après les mots : " à l'EARL de la Haute Bergerie ", sont insérés les mots : " et à la Société Gestel ".
Source officielleJEX
66a7ef42b9f14d1b77641cc3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
’ensemble des frais de saisie et de mainlevée resteront à la charge de la SCI LA BERGERIE ; - condamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102583_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de contravention de grande voirie à raison du non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la société OCDL sur l'île de Berder
Source officielleJ.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3829
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'ordonnance a été signifiée le 28 novembre 2022 à la société SAS BERRA TRANSPORTS.
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
13 septembre 2017
(UK) Limited et SASU Louis berger ont la qualité de co-employeurs, * le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner solidairement la SASU Louis Berger et la société Louis Berger
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
4 avril 2024
du bail ; ordonner l'expulsion de la société Kossaidi Berri et de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte ; régler le sort des meubles ; condamner la société Kossaidi Berri à leur payer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300561
14 mai 2013
14 mai 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Bergerie à payer la somme de 2 500 euros à la société Lyonnaise de Banque ; rejette la demande de la SCI la Bergerie ;
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58905
12 mai 1998
12 mai 1998
, et comme acquéreur du fonds de commerce ayant appartenu à la société Papeterie Philippe Bergès, la Compagnie papetière Bergès ; que, n'obtenant plus le paiement de l'électricité fournie par la centrale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200012
8 janvier 2015
8 janvier 2015
; Sur les moyens uniques similaires : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 octobre 2013) qu'à la suite de deux jugements ayant assorti d'une astreinte l'obligation faite à la société Berar
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b0
27 avril 1971
27 avril 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 AVRIL 1969) QUE, PAR CONTRAT DU 24 MAI 1962, LA SOCIETE SHELL-BERRE A CONSENTI A LA SOCIETE GRAND GARAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e1
5 janvier 2005
5 janvier 2005
C/ SARL BERNER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Frédéric X... a été engagé le 3 mai 1999 par la SARL BERNER en qualité de VRP exclusif, division
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432a3
12 mars 1985
12 mars 1985
VAN DEN BERG NE POUVAIT SE DEDUIRE DU FAIT QUE M. Y...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1959:17
17 juillet 1959
17 juillet 1959
#Mannesmann AG, Hoesch-Werke AG, Klöckner-Werke AG, Rheinische Stahlwerke AG a Aktiengesellschaft für Berg- und Hüttenbetriebe proti Vysokému úřadu ESUO.#Věc 23/58.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:128
14 avril 2005
14 avril 2005
#Statligt stöd - Talan om ogiltigförklaring - Upptagande till sakprövning - Rättsakt som berör sökanden personligen.#Mål T-88/01.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:53
7 février 1991
7 février 1991
. # Berner Allgemeine Versicherungsgesellschaft gegen Amministrazione delle finanze dello Stato. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Gemeinschaftliches Versandverfahren
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
La société coopérative LUR BERRI sera dès lors déboutée de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [F] [S].
Source officiellePage 22 sur 1000