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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC004552622
17 octobre 2024
17 octobre 2024
James Philip Bergson, est né en 1967. Il a été représenté devant la Cour par M e Y. Ertaş, avocat exerçant à Antalya.
Source officielleChambre 3 A
672088e8d9b5cc5d4430a09e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321032_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé la demande de révision d'affectation de sa fille B C ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Paris d'affecter sa fille B au lycée Henri Bergson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0105DEC003012506
5 janvier 2017
5 janvier 2017
The applicant in case no. 42270/13, Mr Aleksey Aleksandrovich Berezin, is a Russian national, who was born in 1973 and lives in Sosonovka.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01411
13 juin 2007
13 juin 2007
X..., salarié de la société Ambulances Bergmann qui effectuait un horaire hebdomadaire de 39 heures et ne percevait que la majoration de 10 % des heures effectuées au-delà de 35 heures, a saisi la juridiction
Source officielleChambre 5
643f886cad85da04f53a3ad5
18 avril 2023
18 avril 2023
DL/IK MINUTE N° : Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df7c
6 mai 2022
6 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Mai 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65a23bc67ca18b0008e581c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Janvier 2024 à 14h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c10b6b43000800d7ac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2024 à 14h39, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0c50b6b43000800d7ae
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[U] [R] [N] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Janvier 2024 à 14h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 06 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100682
27 juin 2018
27 juin 2018
devient un acte de commerce lorsqu'il est passé dans le but d'exercer un commerce et qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci et que l'exploitation d'une installation photovoltaïque pour des besoins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02354
14 décembre 2016
14 décembre 2016
leur soit dispensée » ; qu'il en résulte que les mesures doivent être prises au cas par cas, selon les exigences du poste et les besoins spécifiques du salarié ; que la nécessité d'avoir des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200200
13 février 2020
13 février 2020
M... de sa demande d'indemnisation du besoin d'assistance par une tierce personne pour les activités ménagères, qu'en raison de son incapacité permanente totale, il ne peut accomplir seul, que ce besoin
Source officiellecr
613725accd5801467741facf
22 octobre 1997
22 octobre 1997
méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après qu'un arrêt incident eut ordonné la comparution personnelle du témoin Aline Z..., au besoin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249002
6 février 2026
6 février 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierciv2
6137212acd580146773f182f
14 mars 1990
14 mars 1990
une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, dont le montant sera réduit d'un certain pourcentage lors de la mise à la retraite effective de celui-ci, alors qu'en n'examiant pas les besoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200482
27 mai 2021
27 mai 2021
tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté disponible, raison pour laquelle elle répond toujours aux besoins
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f7e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
sur la pension alimentaire, une expertise, d'avoir alloué à la femme une telle pension et rejeté la demande tendant à l'attribution d'un capital en se fondant uniquement, pour statuer ainsi, sur les besoins
Source officiellePage 22 sur 585