Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B en sa présence. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

avoué Assistée de Maître Nathalie SINAVONG, avocate au bareau de PARIS INTIMÉE SAS V & M FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

personne de son gérant, monsieur Michel Z..., domicilié en cette qualité au siège social, sis Château de Landiras-33720 LANDIRAS représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard

Bernard A..., demeurant ..., 63°/ M. Louis XI..., demeurant ..., 64°/ Mme Lucienne XM..., épouse G..., demeurant ..., venant aux droits d'Armand G..., 65°/ M.

Par deux mémoires, enregistré le 6 septembre 2022 et le 1er décembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, représenté par Me Le Boulch et Me Bernard, conclut au rejet de

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés

ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP FIEVET-LAFON

[N] [R] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI ancien avoués

JLCC 120 boulevard des Loges 53940 ST BERTHEVIN représentée par Maître Philippe LAMOUR de la SCP SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL représenté

au barreau de PARIS - toque L0301 plaidant pour la SELARL RACINE, avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE Monsieur [U] [B] [Adresse 16] [Localité 33] Rep/assistant : la SCP SCP TAZE-BERNARD

HISBERGUES GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE SARL FULLFLOW ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard

Conseillère, Assesseur : Mme Juliette SAUVEZ, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 17 Novembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bernard

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° RG 21/01365 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte

. - 94520 MANDRE-LES-ROSES repr sent par la SCP FIEVET-LAFON - Nä du dossier 240151 Avou s APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** Monsieur Michel Simon Z... n le 21 D cembre 1946 Ë CASABLANCA (Maroc) ... repr

Confirmation. 7o) Sommes réglées en exécution de contraventions pour infractions à la réglementation routière commises par Bernard X... , enfant commun du couple.