A..., né le [...] à Tarnante Berkane (Maroc).

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bordeaux, 10 mai 2021), les 14 octobre 2015 et 13 octobre 2017, les sociétés Thales AVS France (la société Thales), Immersion et Bertin technologies ont conclu un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

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FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

#Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG v Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany.#Case 147-73.

. # Balkan-Import-Export GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Remise de redevances pour motifs d'équité. # Affaire 118-76.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, APRES AVOIR ANNULE UNE SAISIE PRATIQUEE, A LA REQUETE D'HEMERY, SUR DES MEUBLES APPARTENANT A BERSON

cadre de très haut niveau, avait déclaré à des salariés que le plan de restructuration élaboré par la direction et qu'il était lui-même chargé d'appliquer ne serait jamais profitable, que le site de Bernon

plaidant Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [P] [S] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut DE BERNON

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Impôts, domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (3e Chambre), au profit de la société Becton

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution de produits en béton dans le département de l'Aveyron