Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU, Monsieur B..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Monsieur BERNOCCHI

de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU, Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Monsieur BERNOCCHI

DE L'ACADEMIE DE PARIS, A UN GROUPE D'ENTREPRISES DONT LA SOCIETE BOLLARD ETAIT LE MANDATAIRE COMMUN ; QUE DES PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX ONT ETE APPLIQUEES A L'ENTREPRISE BERTHIER

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 6 MARS 1973), D'AVOIR CONDAMNE LESPINASSE, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS BERTHIER MONTCHANIN

PAR CES MOTIFS Nous, Jérôme COMBE, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier, greffier DECLARONS le désistement d’instance de Monsieur [G] [C] parfait, CONSTATONS l’

décidait d'écarter, le tribunal a estimé qu'il résultait de l'extrait Kbis contemporain de la désignation, que la société et l'établissement Ile de France sud est, avaient leur siège 13 boulevard Berthier

société Genebail, dont le siège est 21-27, rue de Stalingrad, "Le Baudran", 94741 Arcueil, 2 / de la compagnie d'assurances La Fédération Continentale, société anonyme, dont le siège est 8, boulevard Berthier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois

B A, représenté par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de

A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de la commission médicale en date du 8 novembre 2022, en tant qu'il conclut à son aptitude temporaire à la conduite pour une

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI

NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers:Madame LEDRU, Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Monsieur BERNOCCHI

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER