Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme E représentée par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - SAS LA COTE FLOTTANTE Le Le Greffier [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

BERHAULT LE GREFFIER A.

par la SCP CALAS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     597   25.11.2003   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE CHAMBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS L’AFFAIRE PINI & BERTANI

chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union des Vignerons de l'Ile de Beauté

Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Solène BERTAULT

A, représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025

A..., représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet

Spanien. # Moms - indførsel - ikke-afgiftspligtige personer - fradrag for den resterende del af den i udførselsmedlemsstaten betalte moms. # Sag C-119/89. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société La maison du volet marseillais, représentée par Me Bergant, demande au tribunal, à titre principal, de condamner

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD